Règlement local de publicité

Règlement local de publicité, enseignes et préenseignes

Approbation du règlement de publicité.

Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la ville de Lavaur a approuvé, à l’unanimité, le règlement local de publicité, enseignes et préenseignes. Cette délibération est affichée en mairie.

Consulter et télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP) :

le règlement

le zonage

le rapport de présentation

 

Renseignements : Service municipal de l’urbanisme Tél : 05 63 83 12 42 urbanisme@ville-lavaur.fr

Documents joints

 

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