Les premières réponses à vos questions.
Vous trouverez ci dessous les informations sur les démarches administratives les plus courantes. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous ou présentez-vous à la mairie.
– S’inscrire sur les listes électorales
– Etat civil : Informations générales
– Actes de naissance
– Actes de mariage
– Actes de décès
– Livret de famille
– Déclaration de naissance sur la commune de Lavaur
– Déclaration de reconnaissance d’un enfant
– Déclaration de décès
– Formalités en vue du mariage
– Certificat d’hérédité
– PACS
– Recensement militaire
Passeport et carte d’identité : se déplacer directement à la police municipale (pas de prise en compte des courriels dans ce cas-là.
Inscription sur les listes électorales : n’attendez pas le dernier moment !
Faciliter les modalités d’inscription et la gestion des listes électorales : c’est le but du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee et mis en place depuis le 10 janvier 2019. Depuis cette date, il est désormais possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin.
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la ville au plus tard :
Élections présidentielles 10 et 24 avril 2022 :
Élections législatives 12 et 19 juin 2022 :
L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription.
Pour être inscrit sur les listes électorales, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la ville dans laquelle :
Où faire la demande ?
Avec quelles pièces ?
Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré.
La carte électorale est adressée par voie postale à chaque électeur nouvellement inscrit sur les listes électorales, au plus tard trois jours avant la date du premier tour d’un scrutin.
Les cartes qui n’ont pu être remises par voie postale sont tenues à disposition le jour du scrutin au bureau de vote, le titulaire sur présentation d’un titre d’identité peut la demander.
La carte électorale n’ayant pas de limite de validité, reste valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.
Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l’adresse figurent sur la carte électorale.
Exception : l’inscription automatique
L’inscription est automatique :
Voter par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de votre choix inscrit sur les listes électorales.
Effectuez la démarche :
– en vous rendant à la gendarmerie, dans un commissariat de police ou dans un Tribunal d’Instance.
– en ligne sur le site du service public (avec validation obligatoire en gendarmerie)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que LAVAUR. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Les bureaux de vote
La commune compte 9 bureaux de vote répartis sur 4 centres :
BUREAU 1 : HALLE D’OCCITANIE – AVENUE PIERRE FABRE
BUREAU 2 : HALLE D’OCCITANIE – AVENUE PIERRE FABRE
BUREAU 3 : MAIRIE – PLACE DU GENERAL SUDRE
BUREAU 4 : HALLE D’OCCITANIE – AVENUE PIERRE FABRE
BUREAU 5 : CHAI DES CLAUZADES – 15 ROUTE DE CARAMAN
BUREAU 6 : CHAI DES CLAUZADES – 15 ROUTE DE CARAMAN
BUREAU 7 : ATELIER 81 – 6 RUE PERE BONSIRVEN
BUREAU 8 : ATELIER 81 – 6 RUE PERE BONSIRVEN
BUREAU 9 : CHAI DES CLAUZADES – 15 ROUTE DE CARAMAN
Tout changement d’adresse dans la commune doit être impérativement signalé au service des Élections de la mairie.
Vous trouverez sur votre carte d’électeur, le nom du bureau et le numéro du bureau de vote dont vous dépendez.
Par courrier, télécopie ou par courriel adressés à la mairie de la commune où l’événement a eu lieu, en se rendant directement au guichet de l’Etat-Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Demande d’actes : www.service-public.fr/formulaires/
(Attention : Le retour des actes sollicités ne peut se faire que par voie postale)
Cas particuliers :
Adresses utiles pour les actes relatifs aux événements survenus à l’étranger aux français, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :
– En écrivant au Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central d’Etat Civil
TSA 29016
44491 NANTES CEDEX 9
(ou utiliser le formulaire informatisé du site du Ministère des Affaires Etrangères)
– Par internet : www.france.diplomatie.gouv.fr
– Pour les DOM-TOM s’adresser au :
Service de l’Etat Civil de l’Outremer
Rue Oudinot
75358 PARIS 07SP
– Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à :
Office français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Péripole 14
45 rue Maximilien Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois cedex.
www.ofpra.gouv.fr
– La délivrance des fiches d’état civil est supprimée depuis le 29 décembre 2000.
– La fiche est remplacée par la simple production d’une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour par le titulaire sans que cette copie ait à être certifiée conforme par l’usager.
Pièces à fournir
– Demande par courrier en indiquant son identité, sa date de naissance et le nom et le prénom usuel de ses parents. Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance n’est reçue par téléphone.
– Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s’adresser
– Mairie du lieu de naissance ;
* Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat civil 44941 NANTES cedex 9 ;
* Français nés dans les DOM-TOM : Dépôt des papiers publics d’Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 PARIS.
Pièces à fournir
– Demande par courrier, préciser son identité, sa date de naissance et les nom et prénom usuels de ses parents. Aucune demande de copie ou d’extrait de mariage n’est reçue par téléphone.
– Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s’adresser
– Mairie du lieu de mariage
– Français mariés à l’étranger ou dans un DOM-TOM : voir ci-dessus.
Pièces à fournir
– Si demande par courrier, préciser l’identité de la personne décédée ainsi que la date de son décès.
– Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s’adresser
– Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée.
Qui peut l’obtenir ?
– Les époux lors du mariage
– Les parents d’enfants nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
– Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
– Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Pièces à fournir
– Justificatifs concernant l’état civil du conjoint et des enfants.
Où s’adresser
– Mairie du lieu de mariage ou de naissance de(s) enfant(s) ou du domicile.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas inclus dans les 3 jours). Si le 3ème jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir
– Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
– Livret de famille,
– Une pièce d’identité du père et de la mère
– Eventuellement la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant.
Où s’adresser
– Mairie de Lavaur (Service état civil)
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.
Pièces à fournir
– Pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
– Eventuellement le livret de famille de parent(s) naturel(s),
– Pour une reconnaissance postnatale, si l’enfant n’est pas né à Lavaur : copie ou extrait de son acte de naissance.
Où s’adresser
– Toute mairie
– Mairie de Lavaur (Service état civil)
– Eventuellement devant un notaire
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès (la déclaration de décès survenu dans un établissement d’hospitalisation public est effectuée par l’administration de l’établissement).
Pièces à fournir
– Un certificat médical constatant le décès ;
– Le livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
– Pièce d’identité du déclarant.
Où s’adresser
– Mairie de Lavaur (Service état civil)
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée lors de votre venue à la mairie de Lavaur. Un des deux futurs époux doit être domicilié ou résider à Lavaur.
Où s’adresser
– Mairie de Lavaur (Service de l’état civil)
Se renseigner auprès d’un notaire.
Se renseigner auprès du :
Mairie de Lavaur
État civil
05 63 83 12 20
Quand se faire recenser ?
Le recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire :
– Pour toute personne ayant la nationalité française,
– Ou pour toute personne venant de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.
Date de recensement
– Les jeunes hommes nés à compter du 1er janvier 1980 doivent se faire recenser dès lors qu’ils atteignent l’âge de 16 ans ;
– Les jeunes femmes nées à compter du 1er janvier 1983 doivent également se faire recenser dès lors qu’elles atteignent l’âge de 16 ans.
Où et comment se faire recenser ?
– Il faut se présenter à la mairie du domicile ;
– Si la personne réside à l’étranger : se présenter au consulat ou service diplomatique de France.
– Si l’intéressé(e) est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)
Pièces à fournir
– Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– Le livret de famille
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service national dont dépend l’intéressé(e).
Adresse :
Mr le Commandant du Bureau du Service National de Toulouse
2 rue Pérignon
CS 15214
31507 TOULOUSE
Tél. 05.62.57.38.68
La location saisonnière est aujourd’hui simplifiée et accessible grâce à de nombreux opérateurs numériques. Quelle que soit la durée de la location, une certaine organisation est nécessaire pour qu’elle se déroule dans de bonnes conditions et soit règlementaire.
1- Vous devez être en conformité avec la loi qui rend la déclaration en mairie obligatoire.
Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire Cerfa demandé auprès de votre mairie ou de l’office de tourisme
(ou sur internet https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr)
2- Vous devez être correctement assuré : si votre bien n’a pas fait l’objet d’une déclaration en mairie, vous ne serez pas couvert en cas de dégradation ou de sinistre
3- Vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires
4- Vous devenez un partenaire reconnu de l’office de tourisme qui se met à votre disposition pour diffuser toute l’information nécessaire au séjour de vos visiteurs (magazines touristiques, plans de villes…) et qui fait la promotion de votre structure sur différents supports
5- Vous pouvez vous engager rapidement dans la procédure de classement des meublés de tourisme (1 à 5 étoiles).
Être classé vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 71%. Vous pouvez également être labellisé Gîte de France ou Clévacances, ce qui vous donnera une visibilité supplémentaire. Votre démarche de classement ou de labellisation est un gage de qualité pour vos clients.